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Lou Pitchoun
Retrouvez le dernier numéro du journal municipal.
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Publié le 06/03/2023 à 13h28

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral du 27 février 2023 - Ouverture d'une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la SAS URBA 376 pour la création d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Villeneuve-de-Berg
Par arrêté préfectoral du 27 février 2023 est ordonnée l’ouverture d'une enquête publique concernant la demande de permis de construire déposée par la SAS URBA 376 pour la création d’une centrale...
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Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
⬇️ Veuillez trouver ci-dessous : L'arrêté du 03 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la sècheresse 2022 (NOR : IOME2308745A), publié au Journal Officiel le 03 mai...
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AP du 13 février au 17 mars 2023 - Travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable
La SAUR MONTÉLIMAR est autorisée à occuper le domaine public, Rue de l'Hôpi­tal, pour des travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable : du lundi 13 f év rier 2023 au vendredi 17 mars 2023...
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Arrêté général permanent de la sécurité routière - Circulation et stationnement pendant les marchés
Pour rappel, le périmètre du marché hebdomadaire étant défini comme suit, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits, chaque Mercredi de 06H00 à 14H00 du 15 Avril au 15...
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Arrêté préfectoral limitant les usages de l'eau
          En raison de la baisse des débits des cours d’eau, le Préfet de l'Ardèche a décidé par arrêté préfectoral de classer les bassins versants de la Cance et du Doux en situation d’ALERTE (avec...
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Reconnaissance calamité agricole suite à la sécheresse 2022
Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des  calamités agricoles pour : - les pertes de récolte sur olives,...
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Influenza aviaire, les mesures de biosécurité du 8 nov. 2022
Le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène vient de passer de modéré à élevé sur l'ensemble du territoire métropolitain par Arrêté ministériel du 8/11/2022. Dans ces...
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AP du 16 nov. 2022, fin des restrictions des usages de l'eau
Le département de l’Ardèche a connu cet été une sécheresse très marquée qui a nécessité des mesures fortes de restriction d’usage de l’eau. Les pluies de ces derniers jours, couplées à des...
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AP du 2 novembre 2022 levant les restrictions d'eau
En raison des précipitations de ces derniers jours qui ont fait remonter les débits de l’ensemble des cours d’eau, excepté celui de la Cance et de l'Ouvèze. Le préfet a décidé, par arrêté préfectoral...
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Restriction des usages de l'eau - AP du 6 octobre 2022
En raison de la persistance de la sécheresse, le préfet a décidé par arrêté préfectoral du 06 octobre 2022 de classer l’ ensemble du département au niveau « ALERTE RENFORCEE  » (avec des réductions...
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AP Interdisant temporaire la capture de truite de fario
  Afin d'assurer la pérennité des populations de truite de fario, leur capture est interdite jusqu'au 18 septembre 2022 inclus sur l'ensemble des cours d'eau du département de l'Ardèche et jusqu'au...
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Restriction des usages de l'eau - AP du 23 août 2022
Les conditions météorologiques de la mi-août ont permis d’améliorer temporairement les débits dans les cours d’eau en Ardèche, qui sont tous remontés au-dessus du niveau de crise durant plus de 5...
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Chasse 2022 - 2023, AP du 23 et 30 juin 2022
Ci-dessous l'arrêté préfectoral du 23 juin et l'arrêté modificatif du 30 juin concernant l'ouverture et la fermeture de la chasse, saison 2022/2023. 
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Restriction des usages de l'eau - AP du 26 juillet 2022
Les conditions météorologiques de ces derniers jours continuent d’engendrer une baisse généralisée des débits dans les cours d’eau. Le préfet de l’Ardèche a donc, par arrêté préfectoral du 26 juillet...
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Filigrame Villeneuve-de-Berg