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Lou Pitchoun
Retrouvez le dernier numéro du journal municipal.
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Publié le 21/08/2023 à 09h12

Arrêtés municipaux & préfectoraux

Arrêté municipal - Occupation du domaine public en vue de travaux du 28 août au 31 octobre 2023
L'entreprise PAGES Francis est autorisée à occuper le domaine public au droit de la parcelle AI 366 6 Rue de la Couronne à Villeneuve-de-Berg afin de stationner une grue pour procéder à des travaux...
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Arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 : évolution de la sécheresse
Le niveau des débits sur les secteurs hydrographiques de la  Cance, de l’Ouvèze/ Payre,  de  la  Beaume/Chassezac  et de l’Allier  permettent de lever le niveau  CRISE,  en les replaçant en alerte...
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Arrêté préfectoral du 29 juin 2023 concernant la calamité agricole - pertes de récolte pommes, poires, kiwis - suite à la sécheresse 2022
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) qui s'est réuni le 29 juin 2023 a émis un avis favorable à la demande de reconnaissance complémentaire sécheresse 2022 sur les pertes...
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AP Interdisant temporaire la capture de truite de fario - 25 août 2023
  Afin d'assurer la pérennité des populations de truite de fario, leur capture est interdite jusqu'au 17 septembre 2023  inclus sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau de première catégorie du...
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Arrêté municipal - Occupation du domaine public à rue Neuve en vue de travaux du 21 au 26 août 2023
L'entreprise ID.maçonnerie, domiciliée 66 impasse Anastasia 07170 Lavilledieu, mandatée par SCI VV Drôme, est autorisée à occuper le domaine public, Rue Neuve, au droit du 35 Place Couverte, pour des...
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AP du 13 février au 17 mars 2023 - Travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable
La SAUR MONTÉLIMAR est autorisée à occuper le domaine public, Rue de l'Hôpi­tal, pour des travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable : du lundi 13 f év rier 2023 au vendredi 17 mars 2023...
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Arrêté préfectoral du 27 février 2023 - Ouverture d'une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la SAS URBA 376 pour la création d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Villeneuve-de-Berg
Par arrêté préfectoral du 27 février 2023 est ordonnée l’ouverture d'une enquête publique concernant la demande de permis de construire déposée par la SAS URBA 376 pour la création d’une centrale...
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Arrêté préfectoral limitant les usages de l'eau
          En raison de la baisse des débits des cours d’eau, le Préfet de l'Ardèche a décidé par arrêté préfectoral de classer les bassins versants de la Cance et du Doux en situation d’ALERTE (avec...
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Arrêté général permanent de la sécurité routière - Circulation et stationnement pendant les marchés
Pour rappel, le périmètre du marché hebdomadaire étant défini comme suit, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits, chaque Mercredi de 06H00 à 14H00 du 15 Avril au 15...
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Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
⬇️ Veuillez trouver ci-dessous : L'arrêté du 03 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la sècheresse 2022 (NOR : IOME2308745A), publié au Journal Officiel le 03 mai...
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Arrêté préfectoral du 3 février 2023 d'occupation du domaine public pour effectuer des travaux de curage du réseau d'eaux usées
ALLIANCE ENVIRONNEMENT est autorisée à occuper le domaine public sur l'ensemble des Voies, Rues et Places de la commune (chantier mobile) pour effectuer des travaux de curage du réseau d'eaux usées...
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Arrêté préfectoral du 15 juin 2023 : Evolution de la sécheresse
Les conditions météorologiques depuis la mi-mai ont permis d’améliorer durablement les débits dans les bassins versants de l’Ardèche et de la Beaume-Chassezac. Les évolutions constatées et les pluies...
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Arrêté préfectoral du 10 septembre 2023 au 29 février 2024 : Période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol en Ardèche
⬇️ Veuillez trouver dans le document ci-dessous l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023/2024 dans le département de l'Ardèche.    
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Arrêté préfectoral du 3 juillet 2023 autorisant la destruction de sangliers
Le lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de VILLENEUVE-DE-BERG. Ces...
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Arrêté préfectoral du 1er et 18 août 2023 : Evolution de la sécheresse - Renforcement des mesures de restriction des usages de l’eau
Le comité départemental des ressources en eau (CDE), qui regroupe l’ensemble des acteurs de l’eau sur le territoire, s'est réuni le mardi 01 août 2023 sous la présidence de Madame la secrétaire...
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Reconnaissance calamité agricole suite à la sécheresse 2022
Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des  calamités agricoles pour : - les pertes de récolte sur olives,...
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Filigrame Villeneuve-de-Berg