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conseil municipal du 28 avril 2026
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Commune de Villeneuve de Berg en Ardèche - Officiel
Lou Pitchoun
Retrouvez le dernier numéro du journal municipal.
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Publié le 22/06/2026 à 11h35
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Liste des délibérations et procès-verbal de la séance
Documents téléchargeables
32 budget assainissement CFU 2025
(371.97 Ko)
33 budget assainissement affectation résultat 2025
(402.49 Ko)
34 Budget général Compte Financier Unique 2025
(445.61 Ko)
35 Budget general AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025
(383.61 Ko)
36 Budget ZAC Compte Financier Unique 2025
(376.4 Ko)
37 budget ZAC Affectation du résultat
(372.53 Ko)
38 Rectification de la délibération n°2024-16 du 23 février 2024 concernant la vente d’une fraction de la parcelle communale sise voie de Chapelette - section cadastrée AH194
(654.48 Ko)
39 Fiscalité - Fixation des taux 2026
(477.6 Ko)
39 ANNEXES
(876.42 Ko)
40 Approbation du budget général 2026
(312.84 Ko)
41 Approbation du budget assainissement 2026
(315.52 Ko)
42 Approbation du budget ZAC 2026
(309.68 Ko)
43 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et en investissement
(560.19 Ko)
PV du CM du 17 avril 2026
(711.73 Ko)