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CONSEILS MUNICIPAUX 2024
26 avril 2024
Délibérations de séance du 26 avril 2024
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Commune de Villeneuve de Berg en Ardèche - Officiel
Lou Pitchoun
Retrouvez le dernier numéro du journal municipal.
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Publié le 22/06/2026 à 11h35
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Délibérations de séance du 26 avril 2024
Documents téléchargeables
40 18EME MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERG ET COIRON (2)
(2.83 Mo)
41 19EME MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERG ET COIRON (2)
(1.64 Mo)
42 Plan Local d’Urbanisme – Prescription d'une modification (2)
(1.97 Mo)
43 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 (2)
(1.83 Mo)
44 Convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public aux fins d’installation et d’exploitation d’une toiture photovoltaïque (2)
(1.78 Mo)
45 Souscription au capital de la société Sudvivarhone Energie (2)
(1008.04 Ko)
46 Convention d’assistance technique départementale dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement (2)
(1.4 Mo)
47 MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE – COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG (2)
(2.45 Mo)
48 Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labelisés des agents de la collectivité pour le risque santé (2)
(1.47 Mo)
49 contrat prévoyance
(1.77 Mo)
50 Redevance d’occupation du service public (2)
(1.03 Mo)
51 Convention 2024-2026 culture en fait (2)
(1.02 Mo)
