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CONSEILS MUNICIPAUX 2024
29 mars 2024
délibération de la séance du 29 mars 2024
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Commune de Villeneuve de Berg en Ardèche - Officiel
Lou Pitchoun
Retrouvez le dernier numéro du journal municipal.
Lire Lou Pitchoun
Publié le 22/06/2026 à 11h35
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délibération de la séance du 29 mars 2024
Documents téléchargeables
19 Approbation compte de gestion budget principal exercice 2023 (2)
(808.09 Ko)
20 Budget Général CA (2)
(981.4 Ko)
21 AFFECTATION resultat budget général 2023 (2)
(960.55 Ko)
22 approbation compte de gestion budget bâtiments artisanaux exercice 2023 (2)
(831.37 Ko)
23 Bâtiments artisanaux CA 2023 (2)
(979.28 Ko)
24 Approbation compte gestion budget assainissement exercice 2023 (2)
(847.93 Ko)
25 Assainissement CA 2023 (2)
(986.96 Ko)
26 approbation compte gestion budget ZAC exercice 2023 (2)
(826.37 Ko)
27 ZAC CA (2)
(1015.99 Ko)
28 AFFECTATION Résultat 2023 ZAC (2)
(912.87 Ko)
29 VOTE DES TAUX 2024 ok (2)
(905.34 Ko)
29 VOTE DES TAUX ANNEXE
(2.33 Mo)
30 Fongibilité des crédits ok (2)
(1.34 Mo)
31 Approbation du budget général 2024 (2)
(846.87 Ko)
32 Approbation du budget bâtiments artisanaux 2024 (2)
(828.68 Ko)
33 Approbation du budget assainissement 2024 (2)
(821.96 Ko)
34 Approbation du budget ZAC 2024 (2)
(838.05 Ko)
35 ADMISSION EN NON VALEUR 2024 ok (2)
(990.12 Ko)
36 Contribution communale Ecole Privée Année 20232024 ok (2)
(1023.4 Ko)
37 Droits de place Attractions foraines Caution ok (2)
(1022.65 Ko)
38 Bons d'achat printemps des poetes (2)
(930.8 Ko)
39 Complément RIFSEEP (2)
(1.28 Mo)