Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2020

Département de l’Ardèche
Arrondissement de Largentière
Canton Berg Helvie

Commune de Villeneuve de Berg
Conseil Municipal

Compte rendu de la séance du 26 septembre 2020

Présents (19) :

Annick Alivon,, Roselyne Aulner, Jacques Bellenger, Stéphane Chausse, Marie-Jeanne Cosse, Isabelle Cros, Sylvie Dubois, Anne-Marie Eyraud, Marie Fargier, Martine Hemmache, Marie Heu, Anne-Marie Laville-Franchi, Yves Lefrileux, Didier Melh, Florian Morge, Patrick Rotger,
Karine Taulemesse, Sylviane Valcke,  Christophe Vigne

Excusée avec pouvoirs (3) : Jean Marc Cuer (pouvoir donné à Anne Marie Laville Franchi), Pierre Clément (pouvoir donné à Sylvie Dubois), Sébastien Alonso (pouvoir donné à Marie Fargier).

Votants : 22

Excusés sans pouvoir ou absents (1) : Roxane Dussol

• Démission de conseillers municipaux

• Démission d’André Chabanis, remplacé par Martine Hemmache
• Démission de Christine Nouelle, remplacée par Richard Martin. Démission de Richard Martin remplacé par Anne Marie Laville – Franchi.

• Procès-verbal de la séance du 22 août 2020 et élection du secrétaire de séance

• Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 22 août 2020.
• Election à l’unanimité de Christophe Vigne en tant que secrétaire de séance.

• Commission Communale des Impôts Directs : approbation à l’unanimité de son renouvellement intégral à la suite des élections municipales des 15 mars et 22 juin 2020.

Liste des personnes proposées : Stéphane Chausse, Marie Fargier, Patrick Rotger, Karine Taulemesse, Florian Morge,Annick Alivon, Christophe Vigne, Isabelle Cros, Jacques Bellenger, Marie Heu, Sébastien Alonso, Roselyne Aulner, Pierre Clément, Roxane Dussol, Sylviane Valcke, Anne Marie Laville Franchi, Yves Lefrileux, Roselyne Voisin, Marine Hemmache, Didier Melh, Anne Marie Eyraud, Marion Ojeda, Marie Alonso, René Rotger, Marc Bonny, Sylvie Morge, Eric Dubois, Gérard Soubeyrand, Mathieu Orgerit, Denis Onios, Jacques Berthier, Jérome Nogier.

• Subvention aux associations : approbation à l’unanimité de la répartition des subventions de fonctionnement pour l’année 2020 pour un montant total de 37 174 €
• Redevance domaniale relative au relai radio téléphone situé dans le clocher de l’église : approbation à l’unanimité du versement d’une part de la redevance à l’association diocésaine de Viviers – Paroisse Sainte Marie Berg &Coiron de Villeneuve de Berg (2 163,79 €) au titre de l’année 2020.
• Commission permanente « ressources humaines » : approbation à l’unanimité de la modification de sa composition.

Commission présidée par Sylvie Dubois et composée d’ Annick Alivon, Anne-Marie Eyraud, Marie Fargier, Stéphane Chausse, Karine Taulemesse, Yves Lefrileux, Florian Morge,
Didier Melh, Anne Marie Laville Franchi et Christophe Vigne.

• Création d’une commission paritaire relative au fonctionnement du marché hebdomadaire et approbation à l’unanimité de sa composition. :

• Membres du conseil municipal avec voix délibérative :  Marie Fargier, Patrick Rotger, Martine Hemmache, Roxane Dussol, Sylviane Valcke.
• Représentants d’organisations professionnelles avec voix délibérative : Madame Monique Rubin (présidente du Syndicat des marchands forains pour le secteur Drôme Ardèche), Monsieur Farid Ourak (commerçant non sédentaire présent sur le marché hebdomadaire), Madame Maryline Deguilhem commerçant non sédentaire présente sur le marché hebdomadaire), Madame Coralie Gerin (représentant les agriculteurs et éleveurs locaux présente sur le marché hebdomadaire)
• Personnes qualifiées avec voix consultative : Denis Muller (policier municipal), Serge Alvarez (responsable des services techniques municipaux), Laurent Baurens (placier indépendant qui est intervenu sur le marché estival) ainsi que des membres des chambres consulaires notamment de la chambre d’agriculture.
• Remboursement par la commune aux membres du conseil municipal des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, qu’ils ont engagé en raison de leur participation à des réunions.

Approbation à l’unanimité du dispositif de remboursement des frais de garde, de ses conditions de mise en œuvre et de la liste des pièces justificatives à fournir.

• Conseil d’administration du centre communal d’action sociale : remplacement d’un membre démissionnaire du conseil municipal

Approbation à la majorité du remplacement de Paulette Ganivet démissionnaire par Marie Fargier. Pour : 18  voix (majorité municipale), Abstention : 2 (Anne-Marie Laville Franchi et Jean-Marc Cuer), Contre : 2 (Didier Melh et Marie-Jeanne Cosse)

Nouvelle composition : Karine Taulemesse, Isabelle Cros, Anne-Marie Eyraud, Marie Heu, Pierre Clément, Jacques Bellenger, Stéphane Chausse, Marie Fargier, Benoit Monticciolo, Monique Pettineo, Frédéric Cros, Renée Colbeau, Virginie Dutang, Michel Armand,
Michel Blachère, Didier Loyrion.

• Composition de la Commission d’Appels d’Offres - remplacement d’un membre titulaire et d’un membre suppléant démissionnaires du conseil municipal

Approbation à l’unanimité du remplacement d’André Deléage et de Christian Audigier par Didier Melh et Marie-Jeanne Cosse.  

Nouvelle composition - titulaires : Stéphane Chausse, Marie Fargier et Didier Melh, suppléants : Karine Taulemesse, Sébastien Alonso et Marie Jeanne Cosse.

• Composition de la commission des marchés publics non formalisés (procédure adaptée) : remplacement d’un membre titulaire et d’un membre suppléant démissionnaires du conseil municipal

Approbation à l’unanimité du remplacement d’André Deléage et de Christian Audigier par Didier Melh et Marie-Jeanne Cosse. 

Nouvelle composition – titulaires : Stéphane Chausse, Marie Fargier, Florian Morge, Patrick Rotger, Didier Melh et suppléants : Pierre Clément, Annick Alivon, Karine Taulemesse, Sébastien Alonso, Marie-Jeanne Cosse.

• Renouvellement avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche de la convention pour la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie issus d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités

A l’unanimité, le Conseil donne un avis favorable à la convention qui lie la Commune de Villeneuve de Berg et le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche pour la valorisation des Certificats d’Economies d’Energies issus d’opérations réalisées sur les patrimoines de la collectivité et autorise Madame le Maire à la signer ainsi que tous les documents correspondants à ce dossier.

• Convention avec l’association « compagnie grange à papa » pour la mise à disposition gratuite de locaux communaux sis au sous-sol du restaurant scolaire de l’école élémentaire voie de Mirabel à compter du 1er octobre 2020

Le conseil municipal, à la majorité, approuve la convention de mise à disposition gratuite d’un local communal liant la commune de Villeneuve de Berg et l’association « compagnie grange à papa » à compter du 1er octobre 2020 pour une durée de 3 années et autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous les documents correspondants à ce dossier.

Vote pour : 20 voix , abstentions : 2 (Anne Marie Laville Franchi et Jean-Marc Cuer)  

• Convention de mise à disposition partielle de 3 agents de l’association de gestion des activités du centre socioculturel auprès de la commune de Villeneuve de Berg pour le service éducation &activités périscolaires de l’école maternelle et primaire publique, au titre de l’année scolaire 2020/2021

Approbation à l’unanimité du renouvellement des conventions de mise à disposition de 3 agents.

• Personnel communal avancement de garde par ancienneté à compter du 1er novembre 2020

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste au grade d’adjoint technique principal 2^ème classe catégorie C à temps non complet à raison de 32.29 heures hebdomadaires annualisées au service éducation, à compter du 1er novembre 2020, de supprimer le poste correspondant dans le grade d’adjoint technique, et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents correspondants à ce dossier.

• Tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet à compter du 1er novembre 2020

Le Conseil municipal, à l’unanimité, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique, approuve le tableau des emplois permanents (agents titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale) à temps complet à compter du 1er novembre 2020

• Fixation des indemnités de fonction du maire, du premier adjoint au maire, de 4 adjoints au maire et de 8 conseillers municipaux délégués

Approbation à l’unanimité de l’ajustement à la marge des indemnités de fonctions

• Commission permanente « finances »

Approbation à l’unanimité de sa nouvelle composition : présidée par Sylvie Dubois, et composée de Patrick Rotger, Stéphane Chausse, Marie Fargier, Pierre Clément, Didier Melh, Yves Lefrileux, Roxane Dussol, Christophe Vigne.

• Commission permanente « transition énergétique écologique et environnement »

Approbation à l’unanimité de sa nouvelle composition : présidée par Sylvie Dubois et composée de Stéphane Chausse, Marie Fargier, Patrick Rotger, Florian Morge,
Yves Lefrileux, Didier Melh, Marie Jeanne Cosse, Anne Marie Laville Franchi

• Charte de fonctionnement des commissions extra-municipales

Approbation à l’unanimité de la charte relative au fonctionnement des commissions extramunicipales :

• Suppression d’un poste de conseiller municipal délégué aux finances, création d’un poste de conseiller municipal délégué aux festivités et élection à l’unanimité de Martine Hemmache à cette fonction.
• Commission permanente « action sociale » 

Approbation à l’unanimité de sa nouvelle composition : placée sous la responsabilité de Karine Taulemesse, et composée d’Isabelle Cros, Anne-Marie Eyraud, Marie Heu, Annick Alivon,
Patrick Rotger, Marie Fargier, Stéphane Chausse, Florian Morge, Didier Melh et
Martine Hemmache.

• Commission permanente « éducation et jeunesse »

Approbation à l’unanimité de sa nouvelle composition : placée sous la responsabilité de Florian Morge et composée de Jacques Bellenger, Marie Heu, Isabelle Cros, Karine Taulemesse, Roselyne Aulner, Anne-Marie Laville – Franchi.

• Commission permanente «  culture et patrimoine »

Approbation à l’unanimité de sa nouvelle composition : placée sous la responsabilité de Karine Taulemesse, et composée de Pierre Clément, Florian Morge, Isabelle Cros, Jean-Marc Cuer, Anne-Marie Laville - Franchi, Yves Lefrileux.

• Points d’actualité – Questions diverses

Ateliers du territoire : Information sur le lancement de la démarche « Ateliers de territoire » sur l’attractivité et le développement de la commune et l’ouverture à la participation des habitants dans le cadre d’une commission extramunicipale « cadre de vie – économie - Atelier des territoires »

RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) : information sur le lancement de la démarche.

Journées Européennes du Patrimoine : compte-rendu des manifestations proposées sur la commune.

Rentrée scolaire : point d’information sur son déroulement dans le contexte sanitaire actuel et information sur l’ouverture du nouveau restaurant scolaire.

Dépistage covid-19 : information sur la mise en place d’un centre de dépistage temporaire sur Villeneuve, début octobre

Usine d’enrobés de Lavilledieu : information sur la rencontre avec Mme le Préfet suite au vote d’une motion par le Conseil Municipal.

Présentation du programme de la 1^ère édition du Festival « +  cour(t) » 3 octobre 2020

Rencontres des cinémas d’Europe : présentation de la proposition de l’association Grand Ecran / Maison de l’Image de déconcentrer une partie du festival sur la commune
(14-22 novembre 2020)

Adaptation des logements : présence du camion de Soliha sur le marché le 21 octobre

DPU : pas d’exercice du droit de préemption de la commune sur 6 transactions en cours.

Sangliers : information sur la prolifération des sangliers quartier Salarmant