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28 mars 2025
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Commune de Villeneuve de Berg en Ardèche - Officiel
Lou Pitchoun
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Publié le 28/02/2025 à 09h55
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Liste des délibérations et procès-verbal de la séance précédente
Documents téléchargeables
VOTE DES DELIBERATIONS
(55.92 Ko)
22 Budget Général Compte Financier Unique 2024 (2)
(643.55 Ko)
23 Budget general AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 (2)
(787.67 Ko)
24 Budget assainissement Compte Financier Unique 2024 (2)
(690.57 Ko)
25 Budget assainissement AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXCERCICE 2024 (2)
(636.09 Ko)
26 Budget ZAC Compte Financier Unique 2024 (2)
(634.16 Ko)
27 Budget ZAC Extension centre ville affectation du résultat excercice 2024 (2)
(610.19 Ko)
28 Budget Batiment artisanaux Compte Financier Unique 2024 (2)
(701.81 Ko)
29 BUDGET BATIMENTS ARTISANAUX AFFECTATION DU RESULTAT EXCERCICE 2024 (2)
(651.89 Ko)
30 Fiscalité - Fixation des taux 2025 (2)
(634.48 Ko)
31 Approbation du budget général 2025 (2)
(563.33 Ko)
32 Approbation du budget assainissement 2025 (2)
(521.85 Ko)
33 délibération approbation du budget ZAC 2025 (2)
(573.53 Ko)
34 Contribution communale à l’Ecole Privée du Coiron – Année 2024-2025 (2)
(660.55 Ko)
35 Exonération temporaire de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les commerçants impactés par des travaux publics (2)
(745.07 Ko)
36 Occupation domaine public ORANGE télécommunication (2)
(1.1 Mo)
37 Renouvellement bail Lefèvre (2)
(803.19 Ko)
38 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et en investissement 2025 bug génér (2)
(920.85 Ko)
PV Conseil municipal 21 février 2025
(225.5 Ko)