CONSEIL MUNICIPAL
DATE : samedi 30 Janvier 2021
HEURE : 10 heures 00
LIEU : ESPACE L’ARDECHOISE Faubourg Saint-Jean
ORDRE DU JOUR :
INFORMATION transmise aux membres du conseil municipal le 19 novembre 2020 : circulaire préfectorale du 18 novembre 2020 relative à la loi N°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
La réunion du conseil municipal du 30 janvier 2021 s’organise à huis clos selon les modalités du paragraphe 2 de la note explicative de la loi susmentionnée
Projet délibération N°01
Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) auprès de la Communauté de Communes Berg et Coiron (01 membre titulaire et 01 membre suppléant)
Projet délibération N°02
Institution et instauration d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire en application de l’article 4 de la loi N°2020 290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie COVID 19
Projet délibération N°03
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
Autorisation accordée à Madame le maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année 2020
Projet délibération N°04
Ilot viticole lieu-dit Saint-Giraud : bail à ferme Emilie DARLIX à compter du 01 janvier 2021
Projet de délibération N°05
Ilot viticole lieu-dit saint-Giraud : bail à ferme SCIC/SAS ARDECHE VIGNOBLES à compter du 01 février 2021
Projet délibération N°06
Convention occupation du domaine public Commune de Villeneuve de Berg/TDF
Infrastructure Télédiffusion De France stade de football quartier Rosettes (couverture numérique du territoire)
Projet délibération N°07
Ressources humaines : création d’un régime indemnitaire annuel de l’agent responsable du service administratif en poste au grade de rédacteur territorial catégorie B à compter du 01 février 2021
Projet délibération N°08
Transition énergétique : performance énergétique des bâtiments - développement production énergie renouvelable – lutte contre les précarités énergétiques
Projet délibération N°09
Adoption du programme modificatif de construction d’une nouvelle médiathèque
Points d’actualité
Questions diverses
