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Lou Pitchoun
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Publié le 26/03/2024 à 10h00

La convention cadre de mise en œuvre du programme PVD : Un outil au service des ambitions du programme

Signature de la convention PVD
Signature de la convention PVD

La convention Petites Villes de Demain (PVD)  organise la mise en œuvre d’une politique complète de revitalisation du centre-bourg de Villeneuve de Berg au profit de l’ensemble de la communauté de communes.


Renforcer l’autonomie

Villeneuve-de-Berg est le bourg-centre du territoire de Berg-et-Coiron. L’enjeu de la revitalisation de son centre-bourg dépasse largement les limites de la commune. Il s’agit de mettre en avant le centre-bourg en coordonnant mieux les projets et les politiques publiques (habitat, commerce, espaces publics, aménagements). L’ambition est aussi de restaurer l’attractivité du centre. Berg-et-Coiron est aujourd’hui économiquement trop dépendant des grandes aires urbaines limitrophes, avec un déficit d’emplois qui s’est accentué du fait d’une croissance résidentielle importante et continue. L’offre commerciale et l’offre de services doivent être renforcées en conséquence.

Deux partenaires incontournables sont associés à la démarche


L'hôpital de proximité Claude Déjean est un acteur majeur du territoire. Basé à Villeneuve de Berg, L’hôpital propose des services diversifiés (MAS, EHPAD, médecine, SSR) pour une capacité d'accueil de 348 lits et places. C'est par ailleurs un employeur majeur du territoire avec plus de 400 collaborateurs. Aujourd’hui, L'hôpital est engagé dans une démarche de modernisation et achèvera dans les prochaines années la rénovation de ses bâtiments. Par rapport à la dynamique de revitalisation promue par le programme PVD, la présence de l’hôpital sur Villeneuve de Berg fait donc figure d’opportunité majeure pour le projet de territoire.

Le CERMOSEM est une antenne de l’Université Grenoble Alpes (UGA) et développe des activités en forte adéquation avec les caractéristiques et les demandes du territoire. La présence du CERMOSEM sur le territoire intercommunal fait figure d'opportunité stratégique. Le programme PVD constitue aussi une opportunité renforcée l'ancrage territorial du CERMOSEM. Il s’agit d'affirmer le CERMOSEM dans son rôle de partenaire local des collectivités et de renforcer les liens entre le territoire Berg &Coiron et le CERMOSEM.

Des outils juridiques innovants

Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.
L’ORT se présente comme une large palette d’outils au service d’un projet de territoire avec des avantages concrets et immédiats. La convention d’ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour : renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville ; favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au Denormandie dans l’ancien ; mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption des communes. Pour Villeneuve de Berg c’est l’ensemble du centre-bourg qui bénéficie de ces dispositions spécifiques qui vont permettre d'accélérer la dynamique de revitalisation.


La convention a été signée le 9 Février 2023.
⬇️ Elle est consultable ci-dessous :

Filigrame Villeneuve-de-Berg