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Emploi du feu en Ardèche

L'arrêté Préfectoral n° 2013-077-0006 du 18 Mars 2013 relatif au brûlage des déchets verts pose un principe général d'interdiction en tout temps pour les particuliers y compris pour ceux disposant d'un incinérateur ou dispositif équivalent. Des dérogations sont possibles au cas par cas par demande motivée en Préfecture pour les usagers ne disposant pas de déchéterie intercommunale.

(Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2012-103-0003 du 12 avril 2012)

 

L'arrêté Préfectoral n° 2013-073-0002 du 14 Mars 2013 portant réglementation de l'emploi du feu et du débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l'Ardèche défini les règles applicables en matière d'emploi du feu et de débrousaillement obligatoire par les propriétaires de parcelles, les forestiers ou les agriculteurs.

(Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2011-173-0008 du 22 juin 2011)

 

DEFINITIONS: ressources/Emploi du feu-définitions.pdf

 

Demandes spécifiques:

 

              les bois, forêts, landes, garrigues, maquis, plantations forestières et jusqu'à 200 mètres de ces formations 

              /ressources/Demande d'emploi du feu déchets verts.pdf
 

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