Moderniser et adapter l'offre de logement, les élus passent à l'action

On recense plus de 1570 logements sur Villeneuve de Berg. Ce chiffre donne la mesure de l'importance et de la diversité des enjeux auxquels sont confrontés les élus en matière de politique du logement. Il s'agit, bien entendu, de permettre à tous les villeneuvois d'accéder à un logement abordable et fonctionnel. Il s'agit aussi de maîtriser l'impact énergétique lié aux besoins de chauffage et, plus généralement, d'améliorer l'état des bâtiments les plus dégradés. Pour faire face à ces défis, la commune travaille avec la communauté de communes qui exerce les principales compétences nécessaires à la mise en œuvre des politiques de l'habitat. A l'heure où nous renouvelons les dispositifs d'amélioration de l'habitat, il nous a semblé important de proposer un tour d'horizon des actions mise en place.


 

L'OPAH-RU est reconduite jusqu'en 2027

Depuis de nombreuses années, la communauté de communes Berg et Coiron met en œuvre un dispositif d’information, de conseils, d’accompagnement et d’aides financières aux propriétaires réalisant des travaux dans un logement ancien privé : l’OPération d'Amélioration de l'Habitat (OPAH). La dernière OPAH en date s’est terminée le 31 janvier 2022.
Considérant à la fois le diagnostic, les besoins du territoire, les ambitions des élus et le dispositif « Petite Ville de Demain » l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) a validé la mise en place d’une nouvelle OPAH. Cette fois-ci, l'opération intègre un volet « Renouvellement Urbain » (OPAH-RU). qui permettra d'engager des actions spécifiques de réinvestissement du cœur de ville. Le volet « Renouvellement Urbain » garantira ainsi une bonne articulation du dispositif avec les autres axes structurants d’intervention (programme urbain, attractivité économique, lien social, etc.).
Après une phase de conception de cette nouvelle opération qui s'est principalement déroulée fin 2021 et début 2022, le programme d'action a été finalisé et présenté aux élus en vue de sa formalisation dans une convention opérationnelle d'une durée de 5 ans qui précise les engagements de chaque partenaire. Cette convention fixe les modalités de mise en œuvre : le plan d'action, les engagements financiers, les missions d'accompagnement ainsi que l'organisation de l'évaluation de l'opération. C’est la communauté de communes Berg &Coiron qui assure le portage politique et la maîtrise d'ouvrage opérationnelle du dispositif. La phase opérationnelle de mise en œuvre débutera le 1er octobre 2022.

 

Villeneuve de Berg est partenaire de l'OPAH-RU

Vu les enjeux identifiés à l'occasion du bilan de la précédente OPAH et du diagnostic pré-opérationnel de l'OPAH-RU, deux secteurs d'intervention renforcés ont été identifiés sur le territoire intercommunal. Il s'agit des secteurs anciens de Villeneuve de Berg et de Saint-Jean le Centenier. Sur ces zones, l'accompagnement renforcé de l'ANAH et l'engagement financier complémentaire des communes permet d'intensifier les actions et les aides.
Pour Villeneuve de Berg, les secteurs d'intervention sont calés sur le zonage patrimonial (voir plan ci-dessus). Ce zonage permet de concentrer et de coordonner les actions de renouvellement urbain avec les autres actions entreprises dans le cadre du programme Petites villes de demain.

 

Le volet Renouvellement Urbain : kesako ?

Le volet Renouvellement Urbain (RU) de l’OPAH-RU vient compléter l’action incitative sur les logements par des initiatives ciblées. En complémentarités avec le programme « Petites villes de demain » il s’agit de mobiliser les outils nécessaires à une action pro-active visant la restauration de secteurs clés pour la dynamique urbaine. Un premier ensemble d’immeubles a été ciblé à l’entrée nord de la bastide.
 

Un dispositif OPAH doté de moyens d'ingénierie spécifique

Outre des moyens importants dédiés aux aides à l'investissement, le dispositif OPAH-RU permets de répondre aux besoins d'accompagnement et de conception des opérations et des projets de travaux. Cette ingénierie s'adresse aux ménages mais aussi aux collectivités qui doivent prendre des initiatives en faveur du renouvellement urbain. Un prestataire "opérateur" spécifique est en cours de recrutement, il viendra compléter les moyens humains mobilisés par la communauté de communes. La commune de Villeneuve de Berg participe au financement de ces moyens d'ingénierie : Elle abonde à 50% sur le volet renouvellement urbain de l'OPAH.

 

Des aides priorisées selon les enjeux

Sur l'ensemble de la communauté de communes, 3 enjeux prioritaires ont été identifiés. Sur ces enjeux et en fonction des critères d'éligibilité fixés par l'ANAH les propriétaires de logements peuvent bénéficier d'un accompagnement technique et financier de leurs projets. Les trois enjeux identifiés sont :

• La lutte contre la précarité énergétique
• L'adaptation des logements pour le maintien à domicile
• La prise en charge des logements très dégradés

Sur les secteurs renforcés de Villeneuve de Berg et de Saint-Jean le centenier, deux priorités viennent compléter le dispositif :

• Développer une offre locative à loyer modéré et lutter contre la vacance
• Rénover les façades. Uniquement à Villeneuve de Berg, dans la rue principale (Rue Notre-Dame, rue Nationale, rue du Fort) et la Grande rue.

Les dispositifs d’aides mis en place

Où ?	Qui ?	Quoi ?
Toute la communauté de communes	Propriétaires occupants modestes ou très modeste	Travaux énergétiques
		Maintien à domicile
		Logements dégradés
Secteurs renforcés Villeneuve / St Jean	Propriétaires bailleurs	Offre locative à loyer modéré
Villeneuve de Berg rue principale / grande rue	Tous les propriétaires	Travaux de rénovation des façades

 

Des retombées économiques substantielles

Sur la durée de l’OPAH (5 ans) ce sont plus de 5,3 Millions d’euros de travaux qui seront soutenus à divers titres par l’ANAH et les collectivités. Ces travaux, sont autant de chantiers et d’activités pour les entreprises du secteur du bâtiment. Sur la précédente OPAH, plus de 50 % du chiffre d’affaires généré est revenu aux entreprises locales.
 

Villeneuve de Berg : Des dispositions fiscales complémentaires

Si la communauté de communes a l’initiative des dispositifs d’aides aux travaux, la commune garde la possibilité de prendre des dispositions fiscales complémentaires. C’est ce que les élus villeneuvois ont choisis de faire dès septembre 2021. Ainsi plusieurs dispositions locales viennent moduler la fiscalité pour favoriser les projets les plus vertueux

• Limitation de l’exonération de taxe foncière des constructions neuve à 40% de la base imposable (au lieu de 100%)
• Assujettissement des logements vacants à la Taxe d’habitation
• Exonération de taxe foncière pendant 15 ans pour les logements ayant fait l’objet de travaux aidés par l’ANAH
• Exonération de taxe foncière pendant 3 ans pour logements construits avant 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement en faveur des économies d’énergie

→ Renseignements complémentaires auprès des services des impôts ou sur https://www.impots.gouv.fr