Toute occupation temporaire du domaine public (chaussée, trottoir, place, parking, etc.) est soumise à une autorisation préalable délivrée par le Maire.

Dans quels cas faire une demande ?

Une demande d'arrêté d'occupation du domaine public est notamment nécessaire pour :

• 📦 un déménagement ;
• 🏗️ des travaux de construction ou de rénovation ;
• 🛠️ l'installation d'une benne, d'un échafaudage ou d'une nacelle ;
• 🚚 une livraison nécessitant la réservation d'un emplacement ;
• 🎉 une manifestation, un événement ou une animation ;
• 🚧 toute autre occupation temporaire de la voie publique.

Délais de dépôt

Afin de permettre l'instruction de votre dossier et la préparation de l'arrêté municipal, votre demande doit être déposée au moins 15 jours avant la date prévue de l'occupation.

Toute demande transmise hors délai pourra, selon les circonstances, ne pas être instruite à temps.

Comment effectuer votre demande ?

Votre demande doit préciser :

• les coordonnées du demandeur ;
• le lieu concerné ;
• les dates et horaires souhaités ;
• le motif de l'occupation ;
• tout document utile permettant d'instruire le dossier.

Si un formulaire est mis à disposition par la mairie, il est recommandé de l'utiliser.

Contact

Pour toute demande d'autorisation ou pour tout renseignement complémentaire, contactez  la mairie : 

📞 Téléphone : 04 75 94 80 0
📧 Courriel : contact@villeneuvedeberg.fr