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Lou Pitchoun
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Publié le 03/09/2021 à 14h26

Règlementations diverses

Retrouvez ci dessous les réglementations diverses applicables à la commune.

Vous pouvez télécharger ci-dessous l'attestation de déplacement dérogatoire.
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Afin de vous faciliter dans vos démarches pour la carte grise de votre véhicule vous trouverez ci-dessous le lien explicatif de la procédure à suivre : http://immatriculation.ants.gouv.fr/ vous...
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CAMPAGNE DE PREVENTION ET DE SENSIBILISATION RELATIVE A LA ZONE BLEUE MAIRIE DE VILLENEUVE DE BERG ET POLICE MUNICIPALE La présente vise à vous rappeler que la zone bleue a été instituée à Villeneuve...
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  A la suite de la réunion d’un Conseil restreint de défense, le renforcement des mesures de prévention dans les lieux publics et les transports mises en œuvre sur le territoire national a été...
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ALERTE CANICULE 
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     LE PREFET DE L’ARDECHE   Privas, le 27 octobre 2017       LE PREFET DE L’ARDECHE COMMUNIQUE     Interdiction exceptionnelle d’emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêts...
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Filigrame Villeneuve-de-Berg