Rechercher sur le site
Lou Pitchoun
Retrouvez le dernier numéro du journal municipal.
Lire Lou Pitchoun
Publié le 30/09/2022 à 09h07

Les cartes grises

certificat d'immatriculation
certificat d'immatriculation

Afin de vous faciliter dans vos démarches pour la carte grise de votre véhicule

vous trouverez ci-dessous le lien explicatif de la procédure à suivre :

http://immatriculation.ants.gouv.fr/

vous trouverez également la liste des garagistes agréés au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) :  

Les garages à proximité en cliquant ici
 

Vous trouverez avec les liens suivants, des aides et explications pour réaliser votre carte grise : 

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Lorsqu’un particulier achète un véhicule d’occasion à un autre particulier, le vendeur doit déclarer la cession sur la plateforme officielle dans un délai de 15 jours. Un code de cession est généré et doit être transmis à l’acheteur, tandis que le certificat de cession est transmis à l’assureur du véhicule pour pouvoir résilier l’assurance auto, en précisant que le motif de la résiliation est la vente du véhicule.  

Après avoir reçu le code de cession, l’acquéreur peut alors demander l’émission du certificat d’immatriculation à son nom, toujours sur la même plateforme. La demande peut être faite jusqu’à 30 jours après l’acquisition, toutefois le plus tôt est le mieux, car la carte grise est indispensable pour pouvoir souscrire à une assurance. On rappellera que le véhicule doit obligatoirement être au minimum assuré au tiers pour rouler, c’est-à-dire que les dommages causés aux autres soient couverts. 

NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Filigrame Villeneuve-de-Berg