Procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle par la commune suite à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2022. Les dossiers, pour un sinistre survenu entre le 1er janvier et...
Ci-joint l'arrêté du 22 juin 2021 (Nor: INTE2118485A), portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au journal officiel le 09 juillet 2021. Notre commune n' a pas été reconnue ...
La Commune de Villeneuve de Berg a été reconnue, par arrêté ministériel du 29 avril 2020 paru au journal officiel le 12 Juin 2020 en état de catastrophe naturelle sécheresse 2019. Il est urgent, pour...
