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Lou Pitchoun
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Publié le 21/08/2023 à 09h12

Catastrophes naturelles

Catastrophe naturelle - Sécheresse 2022 - Déclarer un sinistre
Procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle par la commune suite à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2022.  Les dossiers, pour un sinistre survenu entre le 1er janvier et...
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Catastrophe naturelle 2020
Ci-joint l'arrêté du 22 juin 2021 (Nor: INTE2118485A), portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au journal officiel le 09 juillet 2021. Notre commune  n' a pas été reconnue ...
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Catastrophe naturelle sécheresse 2019
La Commune de Villeneuve de Berg a été reconnue, par arrêté ministériel du 29 avril 2020 paru au journal officiel le 12 Juin 2020 en état de catastrophe naturelle sécheresse 2019. Il est urgent, pour...
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Filigrame Villeneuve-de-Berg