Plan Local d’Urbanisme de Villeneuve de Berg

Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Villeneuve de Berg a été approuvé par délibération n° 2016 -092 du Conseil Municipal le 11 juillet 2016, modifié (modification simplifiée n°1 du PLU) par délibération n°2018-54 du 23/07/2018 et révisé le 30/09/2019 (délibération 2019-70 approuvant la révision avec examen conjoint n°1 du PLU).

⚠️ Le PLU est consultable en mairie aux heures habituelles d'ouverture au public. 

Le PLU c'est quoi ?

Le Plan Local d'Urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, prescriptions architecturales, ...

Le PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). C'est le document d'urbanisme le plus important.

Le PLU organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. 

Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document qui exprime un véritable projet de Ville. Il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations :

• renouvellement urbain,
• habitat et mixité sociale,
• diversité des fonctions urbaines,
• transports et déplacements.

Demande de document d'urbanisme en ligne : Les demandes d'urbanisme en ligne ont simplifié et accéléré le processus de demande de permis de construire, de déclaration préalable ou d'autres autorisations liées à l'urbanisme. Grâce à des plateformes numériques dédiées, les particuliers et les professionnels peuvent désormais déposer leurs demandes en ligne, télécharger les documents nécessaires et suivre l'avancement de leur dossier. Plus d'informations pour obtenir le PLU de Villeneuve de Berg. Cette digitalisation facilite les échanges entre les demandeurs et les services d'urbanisme, réduit les délais de traitement et améliore la transparence du processus. Les demandes d'urbanisme en ligne contribuent ainsi à simplifier et à moderniser l'administration publique dans le domaine de l'urbanisme.

➡️ Le règlement est une pièce importante et utile avant toutes demandes de permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d'aménager ou autorisation d'enseignes : 

Le réglement du PLU en vigeur en 2022 >>

Consultez la page dédiée au SPR >>

Consultez la page dédiée au PPRI >>

Le GPU c'est quoi ?

Le Géoportail de l’urbanisme met à disposition des citoyens et des acteurs de l’urbanisme près de 11 000 documents d’urbanisme ainsi que plus de 25 000 servitudes d’utilité publique. Il constitue la plateforme qui entrepose les données ouvertes produites par l’Etat, les collectivités et d’autres autorités compétentes, sur laquelle s’appuient aussi des tiers pour développer des services et produits numériques connexes.  Il permet aux citoyens comme aux professionnels de consulter tous les documents de planification urbaine et les servitudes d’utilité publique qui y ont été versés par leurs autorités compétentes.

➡️ Consultez la page dédiée pour plus d'informations

⚠️ Le GPU est consultable en mairie aux heures habituelles d'ouverture au public. 

⬇️ Lien d'accès au géoportail :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/